Région Île de France
La Région Île-de-France, dans le cadre de sa politique Région Solidaire, soutient la création de structures d'exercice collectif comme les maisons de santé pluridisciplinaires, les centres de santé et les cabinets de groupe afin d'améliorer l'accès aux soins pour les Franciliens. Les projets éligibles concernent la création, l'extension et l'équipement de ces structures. Toutes les structures de droit public ou privé peuvent bénéficier de cette aide. Elle se présente sous la forme d'une subvention couvrant une partie des dépenses d'investissement.
Pour l'acquisition foncière et les travaux, la subvention peut atteindre 30 % de la dépense dans la limite de 250 000 €, et pour les équipements, 50 % de la dépense dans la limite de 100 000 €. Les structures de coordination, comme les réseaux de santé, peuvent aussi bénéficier de cette aide pour les travaux (30 % de la dépense dans la limite de 50 000 €), les équipements (50 % dans la limite de 50 000 €) et l'acquisition de véhicules (50 % dans la limite de 10 000 €).
Protocole ARS / URPS
L'investissement immobilier pour la création ou la rénovation de structures d'exercice collectif en Île-de-France est devenu de plus en plus coûteux, rendant difficile pour les médecins libéraux de financer ces projets sans soutien. Un protocole d'accord entre l'ARS et l'URPS, comme présenté par Mme MORAGE, permet aux porteurs de projets de cabinets médicaux de bénéficier d'une subvention pour la construction et l'aménagement, facilitant ainsi l'exercice regroupé des professionnels de santé libéraux.
Les aides financières peuvent couvrir entre 25 % et 45 % du coût total (acquisition et travaux), avec un plafond de 400 000 €, selon la localisation du projet (en zone d'intervention prioritaire ou complémentaire) et le nombre de médecins impliqués.
Depuis le 15 septembre 2023, 342 projets de cabinets de groupe ont bénéficié de cette aide, avec un montant total de 45 millions d’euros investis grâce au partenariat entre l'URPS et l'ARS. Pour bénéficier de cette aide ou obtenir un accompagnement pour monter un projet de cabinet de groupe, maison médicale ou maison de santé pluridisciplinaire, il est possible de contacter le Pôle actions territoriales de l'URPS.
Je me renseigne sur l'investissement immobilier de santé sur le site de l'URPS
ARS IDF – Etude de Faisabilité
L'ARS propose un soutien pour la phase d’ingénierie et de dimensionnement des projets de structures d'exercice collectif via le financement d'une étude de faisabilité. Cette aide couvre plusieurs aspects essentiels du projet, tels que :
- La réalisation d’un diagnostic territorial
- La formalisation du projet médical
- L’organisation du travail pluriprofessionnel et coordonné
- Un accompagnement pour les aspects architecturaux (en cas de regroupement dans des locaux communs)
- Le choix du système d'information partagé
- Un accompagnement juridique pour la structuration du projet
- La définition du modèle économique
Conditions d’éligibilité :
- Une équipe composée d'au moins 2 médecins généralistes et 1 paramédical
- L’existence d’un pré projet de santé
- Une patientèle commune dans l’aire géographique d’intervention
- Une offre de soins à tarif opposable significative
- Les premiers éléments immobiliers (en cas de regroupement dans des locaux communs)
Seule la structure juridique portant le projet peut bénéficier de cette aide, et une convention doit être conclue avec l'ARS par son représentant légal. Le montant de cette aide ne peut dépasser 35 000 €, quelle que soit la taille ou la zone géographique du projet.